Licencié pour faute grave, il obtient 2 millions d'euros en justice : le pouvoir méconnu de la clause d'indemnité forfaitaire
Tout commence en février 2017. L’entraîneur argentin Marcelo Bielsa vient de signer pour deux saisons avec le LOSC, club de Ligue 1. Ce contrat, rondement négocié, prévoit qu’en cas de rupture anticipée « pour n’importe quelle raison », l’intégralité des rémunérations restantes sera due à Bielsa.
Le 1er juillet 2017, un contrat d’entraîneur professionnel, rédigé selon le modèle imposé par la Ligue, est signé, puis homologué le 20 juillet. Ce second document formalise l’engagement pour les besoins sportifs et administratifs, mais il ne reprend pas certaines garanties négociées en février, notamment la clause d’indemnité forfaitaire garantissant le versement de l’intégralité des rémunérations même en cas de rupture anticipée, y compris pour faute grave.
L’été passe, les matchs et les défaites s’accumulent. Après une dizaine de rencontres de Ligue 1, le LOSC glisse dangereusement vers la zone de relégation. Au sein du club, la « méthode Bielsa » divise. L’entraîneur revendique une liberté totale sur la composition de l’équipe et la gestion du staff. Il écarte un entraîneur adjoint de ses fonctions malgré les demandes répétées du club, le cantonnant à un rôle d’analyste.
Le 31 octobre 2017, une réunion de travail vire à l’affrontement. Le club affirme que Bielsa aurait tenté d’agresser le conseiller sportif du président. Des accusations appuyées par le médecin du club, qui atteste de l’état de choc du salarié, et par une assistante relatant des éclats de voix. Bielsa conteste ces faits.
Le 22 novembre 2017, l’entraîneur est convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire pour « insubordination ». Le même jour, un huissier se présente à l’hôtel pour lui remettre la lettre de mise à pied et la convocation : l’entraîneur refuse d’ouvrir.
Le 12 décembre 2017, la commission juridique de la Ligue, saisie dans le cadre d’une tentative de conciliation obligatoire, constate l’absence d’accord. Trois jours plus tard, par lettre du 15 décembre 2017, le club rompt le contrat pour faute grave, visant notamment l’insubordination, l’agressivité, le non-respect des prérogatives d’autres salariés et le refus de collaborer.
Pour l’employeur, la sanction est disciplinaire et doit priver l’entraîneur de toute indemnité : la faute grave exclut, selon lui, le versement des salaires restants et rend inapplicable toute garantie financière. Pour Bielsa, c’est l’inverse : le contrat garantissait deux ans d’emploi… ou leur équivalent financier, soit près de 13 millions d’euros.
Le 13 décembre 2018, Marcelo Bielsa saisit le conseil de prud’hommes pour contester la rupture anticipée de son CDD et obtenir le paiement des sommes qu’il estime lui être dues. Le 2 juillet 2021, il est débouté : les prud’hommes considèrent que seul le contrat signé et homologué par la Ligue le 1er juillet 2017 a valeur juridique, et que le document du 14 février n’a pas d’existence propre.
Mais le 29 septembre 2023, la cour d’appel de Douai adopte le raisonnement inverse. Selon elle, le document du 14 février constituait déjà un véritable contrat de travail, simplement destiné à entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Le contrat homologué ne l’a donc pas remplacé : il l’a complété sur les points compatibles. Résultat : la clause d’indemnité forfaitaire redevient applicable.
Reste à en déterminer le montant. Devant les juges, l’entraîneur sollicite l’application de la clause lui accordant ses salaires. Sur la base retenue par la cour d’appel, le salaire mensuel de référence s’élève à 333 334 euros nets. Appliqué à la période restant à courir après la mise à pied, du 22 novembre 2017 au 30 juin 2019, cela représente 6 456 936 euros nets, soit 12 913 872 euros bruts.
« La clause visait à garantir l’emploi sur deux saisons. L’indemnité sanctionne la méconnaissance de cet engagement », analyse Roman Guichard, avocat en droit du travail au sein du collectif Rhizome. Mais une clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive. « Le juge dispose d’un véritable pouvoir de modération : il peut revoir le montant s’il estime qu’il existe une disproportion manifeste entre la somme prévue et le préjudice réel », rappelle l’avocat.
Or, la cour constate que l’entraîneur a retrouvé, quelques mois après la rupture de son contrat, un poste dans un club anglais, avec des émoluments supérieurs, et que le préjudice n’a « couru sur six mois tout au plus ». Au vu de ces éléments, la pénalité est ramenée à 2 000 000 d’euros bruts.
En cassation, le club conteste la valeur du précontrat non homologué. L’entraîneur, de son côté, critique la réduction opérée sur son indemnité. Le 10 décembre 2025, la Cour de cassation rejette les deux pourvois. Elle valide l’analyse de la cour d’appel : le contrat du 14 février 2017 a bien pris effet et la pénalité pouvait être modérée.
« C’est un cas d’école sur la liberté contractuelle, mais totalement atypique, insiste Roman Guichard. Dans le droit du travail ordinaire, aucune entreprise n’accepterait une telle garantie, surtout en cas de faute grave. Ici, on est dans un contexte très particulier : celui d’un entraîneur de renommée internationale, doté d’un pouvoir de négociation exceptionnel. Le club a accepté de garantir deux années pleines, quoi qu’il arrive. Les juges ne font donc qu’appliquer le contrat… tout en utilisant leur pouvoir pour éviter une indemnisation disproportionnée. »