Exposé à l'amiante durant les années 1970, il tombe malade à la retraite : son employeur condamné à verser 129 720 €
Le 20 juin 2024, dans une salle d’audience de la cour d’appel, l’auditoire a le sentiment d’écouter une histoire venue d’un autre temps. On évoque les années 1970 d’une France industrielle, ses chaudières brûlantes, ses joints découpés à la scie, sans masque ni combinaison. À la barre, le salarié n’est plus là : il est décédé en mai 2020, emporté par une asbestose, une fibrose pulmonaire irréversible diagnostiquée en 2015. Ce sont désormais son épouse, ses enfants et son petit-fils qui tiennent contre eux le dossier retraçant toute sa vie professionnelle.
Ancien chaudronnier dans une centrale industrielle, l’homme a été exposé à l’amiante entre 1973 et 1978. Trente ans plus tard, il développe une fibrose pulmonaire, reconnue comme maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie en avril 2017. En janvier 2018, une rente lui est attribuée sur la base d’un taux d’incapacité permanente de 12%.
Quelques mois plus tard, en juillet 2018, il saisit le tribunal afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son ancienne entreprise. En février 2020, les juges déclarent toutefois son action prescrite, estimant que le délai de deux ans avait commencé à courir dès la première constatation médicale de la maladie, et non à compter de sa reconnaissance officielle comme maladie professionnelle. Il interjette appel le 24 avril 2020, avant d’être emporté par la maladie en mai. Ses ayants droit reprennent alors la procédure. Un premier arrêt, rendu en février 2024, juge finalement l’action recevable. L’affaire est examinée au printemps.
Dans les ateliers des années 1970, l’amiante est partout : joints, calorifugeages, toiles de protection. Les attestations produites par d’anciens collègues décrivent des découpes à la scie, des meulages générant d’importantes poussières, ainsi que des interventions sur des vannes et des tuyauteries manipulées sans protection spécifique. De son côté, l’entreprise soutient que les taux d’empoussièrement restaient inférieurs aux seuils réglementaires et affirme avoir diffusé, à partir de 1977, des notes internes destinées à encadrer les risques.
Mais la cour rappelle que le débat ne porte pas sur le dépassement d’un seuil réglementaire. Dès lors que la maladie figure dans un tableau des maladies professionnelles et que l’exposition est établie, la présomption d’origine professionnelle s’applique. Surtout, la faute inexcusable suppose que l’employeur ait eu, ou aurait dû avoir, conscience du danger, sans prendre les mesures nécessaires pour en préserver le salarié.
« Il ne peut y avoir de faute inexcusable sans reconnaissance préalable de la maladie professionnelle. Une fois celle-ci acquise, il faut démontrer la conscience du danger et l’absence de mesures adaptées », explique Henri Guyot, avocat en droit du travail au cabinet aerige. Or, les textes relatifs aux risques liés à l’amiante existaient déjà dans les années 1970, et l’entreprise avait elle-même délivré une attestation d’exposition à l’amiante pour la période concernée.
Les juges retiennent donc la faute inexcusable. Ils ordonnent la majoration maximale de la rente et accordent, au titre de l’action successorale, 25 200 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, 15 000 euros pour les souffrances physiques, 5 000 euros pour les souffrances morales, 14 520 euros pour le déficit fonctionnel permanent, 3 000 euros pour le préjudice esthétique et 2 000 euros au titre des frais de justice, soit 64 720 euros au total. S’y ajoutent les préjudices personnels des proches : 30 000 euros pour l’épouse, 15 000 euros pour chacun des deux fils et 5 000 euros pour le petit-fils, soit 65 000 euros supplémentaires. La caisse avancera les sommes, avant de se retourner contre l’employeur.
Au total, plus de 129 720 euros sont ainsi mis à la charge de l’entreprise, sans compter la majoration des rentes. « En matière d’amiante, les juges vérifient surtout si l’employeur avait conscience du danger. Or, ce danger est documenté depuis des décennies. Dès lors, l’absence de protection devient difficilement défendable », conclut l’avocat.