Licenciée après avoir alerté sur des dérives en crèche, elle obtient gain de cause et 8 500 € d'indemnités
Le silence est lourd dans la salle de pause de la crèche, en cette matinée du 20 septembre 2020. À l’écart des enfants et de ses collègues, l’éducatrice, en poste depuis un an, fixe son téléphone quelques secondes avant de se lancer. D’une main tremblante, elle envoie un long SMS à sa directrice. « Je suis épuisée, à bout de mener ce combat [...] je ne veux plus subir ou voir subir. Je ne veux plus jamais me soumettre à des décisions qui ne me ressemblent pas », écrit-elle. Quelques semaines plus tard, elle sera licenciée pour faute grave.
Embauchée en septembre 2019 comme aide-éducatrice, puis promue coordinatrice de la structure, la salariée encadre une petite équipe et accompagne les enfants au quotidien. À l’été 2020, elle affirme constater des pratiques qui la choquent et décrit une atmosphère « anxiogène ». Elle tente d’en parler en interne, sans succès. Le 21 septembre 2020, au lendemain de l’envoi de son SMS, elle est placée en arrêt maladie. Le 22 septembre, elle alerte officiellement l’autorité administrative chargée du contrôle des crèches, évoquant des pratiques susceptibles de s’apparenter à de la maltraitance et à des « douces violences ». Un contrôle est organisé trois jours plus tard. Dans le même temps, elle contacte certains parents par SMS pour les prévenir ; plusieurs retirent alors leur enfant de l’établissement.
Selon plusieurs témoignages de salariées recueillis lors de l’enquête administrative, des enfants auraient été laissés seuls dans un vestiaire pendant plus d’une heure, parfois en pleurs, pour les calmer, maintenus dans le noir lors de la sieste, ou encore forcés à manger. Certaines salariées évoquent également des cris de la directrice en présence des enfants et des gestes brusques. L’une d’elles raconte notamment qu’un jour, la directrice aurait jeté un gobelet en plastique rempli d’eau au visage d’une enfant en pleurs pour la faire taire, avant de la saisir par les poignets, de la soulever du sol et de la déplacer à l’écart des autres.
La réaction de la direction est immédiate. Le 29 septembre 2020, la responsable dépose plainte pour dénonciations mensongères et informe les familles d’accusations qu’elle juge diffamatoires. Quelques jours plus tard, le 6 octobre, la salariée est convoquée à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire. Elle ne s’y rendra jamais : le 19 octobre 2020, elle prend acte de la rupture de son contrat, estimant que les manquements de l’employeur rendent impossible la poursuite de sa mission. L’employeur prononce tout de même son licenciement pour faute grave le 26 octobre, lui reprochant notamment d’avoir récupéré, sans autorisation, les numéros des parents dans le bureau de la directrice et d’avoir diffusé des accusations mensongères.
L’enquête administrative, rendue en novembre 2020, ne confirme pas formellement l’existence de violences physiques, mais souligne la concordance de témoignages évoquant des pratiques inadaptées et recommande une formation sur la « bientraitance ». Pour Henri Guyot, avocat en droit du travail au cabinet ærige, cette situation illustre un dilemme professionnel : « À l’égard d’un enfant, il ne peut pas y avoir de “douce” violence : toute violence est inacceptable ». Il souligne que la salariée « estimait devoir agir pour rester en cohérence avec ses responsabilités » et rappelle qu’il existe « une obligation générale de signaler toute situation problématique qu’un professionnel de la petite enfance pourrait constater ». Il précise également que « le pénal et le civil sont deux sphères distinctes » : le classement sans suite de la plainte pénale n’empêche pas un juge prud’homal de reconnaître des manquements contractuels.
En mars 2022, les prud’hommes rejettent pourtant ses demandes et considèrent sa rupture comme une démission. La salariée fait appel, réclamant notamment 370 euros d’indemnité de licenciement, 1 482 euros d’indemnité compensatrice de préavis, près de 980 euros de rappel de salaire pour sa mise à pied et 6 000 euros de dommages-intérêts. Elle soutient qu’elle n’avait d’autre choix que de quitter son poste face à des pratiques incompatibles avec la protection des enfants.
La cour d’appel lui donne finalement raison. Les juges estiment que les témoignages et le rapport administratif révèlent des « manquements suffisamment graves » de l’employeur pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Sa prise d’acte produit donc les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’établissement est condamné à lui verser 370 euros d’indemnité légale de licenciement, 1 482 euros de préavis plus 148 euros de congés payés, 2 965 euros de dommages-intérêts, 979 euros de rappel de salaire plus 98 euros de congés payés, ainsi que 2 500 euros au titre des frais de justice, soit un total de 8 542 euros.
Un salarié peut ainsi quitter immédiatement son poste si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves, la justice pouvant ensuite requalifier ce départ en licenciement injustifié. « La prise d’acte s’explique par le fait qu’elle ne pouvait plus continuer à travailler dans des conditions incompatibles avec ses obligations professionnelles », résume Henri Guyot.