Sanctionnée pour un post Facebook de son mari : une aide-soignante fait condamner l'Ehpad qui l'emploie
Le 6 septembre 2021, en fin de journée, une aide-soignante forte de 26 ans d’ancienneté referme la porte du bureau de sa direction. Dans le couloir de l’Ehpad où elle travaille, les échanges qui ont suivi sa convocation résonnent encore. En cause : un rappel ferme de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants.
Le soir même, alors que la journée s’achève, son téléphone vibre. Une notification Facebook apparaît. Sur une page intitulée « Soutien aux soignants », un post vient d’être publié. Elle ouvre l’application et découvre un texte relatant l’entretien qu’elle a eu le matin même : le directeur y est cité et accusé d’« agressivité », de « harcèlement », de « discrimination », de « menaces » et même de « violation du secret médical ».
Ce n’est pas l’aide-soignante qui a publié ce message, mais son mari, depuis son propre compte Facebook. L’arrêt ne précise pas dans quelles circonstances la direction a pris connaissance de cette publication. Pour autant, la direction estime que les propos qu’elle contient sont « fallacieux et inacceptables » et que les informations diffusées, même sur le compte de son conjoint, ne peuvent provenir que d’elle. Le 22 mars 2022, le directeur prononce à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, considérant qu’elle a manqué à son obligation de discrétion professionnelle et à son devoir de réserve.
L’aide-soignante saisit le tribunal administratif. Dans sa défense, elle conteste avant tout l’imputabilité des propos et nie tout manquement à son obligation de discrétion professionnelle, soutenant qu’elle ne peut être tenue responsable d’un message qu’elle n’a pas elle-même publié. Le 31 octobre 2023, les juges annulent la sanction. L’établissement fait appel.
Dans son arrêt du 20 janvier 2026, la cour rappelle les principes applicables : un agent public est tenu à une obligation de discrétion professionnelle pour les faits et informations connus dans l’exercice de ses fonctions. Encore faut-il que la faute lui soit personnellement imputable. « Il s’agit d’une responsabilité personnelle. On ne peut pas reprocher une faute à un salarié si elle a été commise par un tiers, qu’il s’agisse d’un conjoint ou d’un proche », analyse Alix Hirlemann, avocate à l’activité dominante en droit social.
Or, relèvent les juges, le post litigieux « résulte d’un message publié sur le compte Facebook de l’époux » et ne peut, en lui-même, être imputé à l’agente. Placée à la fin du message, la formule « qui peut nous renseigner ? » avait été interprétée par la direction comme une prise de parole commune du couple. Les magistrats adoptent une analyse inverse : cette question s’adresse aux membres du groupe Facebook, invités à apporter des informations, et ne traduit pas une expression conjointe de l’époux et de l’aide-soignante.
Enfin, même si cette dernière a pu rapporter à son mari une partie des propos tenus lors de l’entretien, elle n’a révélé aucune information ou document confidentiel. « Le fait de raconter à son conjoint qu’on a eu un entretien professionnel ne constitue pas, en soi, une violation de l’obligation de discrétion. Tout dépend de la nature des informations transmises », précise Alix Hirlemann.
La cour rejette donc l’appel de l’établissement. Elle écarte également la demande indemnitaire de 10 000 euros formée par l’aide-soignante, qu’elle juge irrecevable : cette demande n’avait pas été présentée en première instance et constituait donc une prétention nouvelle en appel. En revanche, l’Ehpad est condamné à verser à l’aide-soignante 1 200 euros au titre des frais de justice pour la procédure d’appel. Cette somme s’ajoute aux 1 200 euros déjà accordés en première instance pour ce même motif.