Licencié pour avoir menti sur son CV, ce tourneur-fraiseur réclamait 27 163 € : la cour a tranché
L’affaire débute à l’automne 2021. Une entreprise industrielle, bousculée par les retards accumulés pendant la crise sanitaire, recrute en urgence un tourneur-fraiseur en CDD, présenté comme expérimenté. Sur son CV, il mentionne notamment une expérience en 2020 en tant que « technicien d’usinage fraisage / tournage », ainsi que plusieurs années en conduite de ligne et en maintenance industrielle.
Avant l’embauche, des SMS échangés fin octobre montrent qu’il rassure son futur employeur sur sa maîtrise du tournage et du fraisage, l’atelier ayant besoin d’un profil immédiatement opérationnel. Mais dès le mois de décembre, les premières difficultés apparaissent. Un ordre de fabrication le mobilise deux jours sans que ses autres opérations essentielles ne soient réalisées. Ses erreurs de pointage se multiplient également. Face à ces difficultés persistantes, l’entreprise lui propose une rupture anticipée du CDD d’un commun accord. Le salarié refuse, affirmant qu’il ne « signera pas contre lui-même » et que l’employeur n’a « qu’à le licencier ».
Le 14 janvier 2022, lors d’un entretien d’intégration, les responsables font part de leurs inquiétudes concernant ses compétences « très en dessous des attendus ». Trois jours plus tard, le 17 janvier, le salarié refuse d’effectuer des opérations de tournage pourtant prévues dans ses attributions. La discussion s’envenime et dégénère en altercation avec le responsable d’atelier. Il accepte finalement d’exécuter la tâche… une semaine plus tard.
Alertée par ces incidents, la direction vérifie les informations figurant sur son CV. Le 2 février 2022, le cabinet de recrutement qui a sélectionné le salarié confirme ses doutes : son expérience de 2020 correspond en réalité à un stage de seulement quelques semaines. Une autre mission, présentée comme ayant duré plusieurs années, n’aurait en réalité duré que quelques mois, selon l’employeur. Confronté, le salarié reconnaît avoir exagéré la durée de certaines expériences.
Par lettre du 10 février 2022, il est convoqué à un premier entretien préalable, fixé quelques jours plus tard. Il ne peut s’y rendre en raison d’un arrêt maladie. L’employeur le reconvoque alors pour un second entretien, le 10 mars 2022 à 17 heures, auquel il ne se présente pas. Le 21 mars 2022, la rupture anticipée du CDD pour faute grave lui est notifiée.
Estimant cette rupture injustifiée, le salarié saisit le conseil de prud’hommes le 23 janvier 2023. Selon lui, l’employeur a agi trop tard pour invoquer une faute grave et a transformé de simples difficultés d’adaptation en mensonge intentionnel. Il réclame 1 469 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, 147 euros de congés payés afférents, 20 476 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, 3 071 euros d’indemnité de fin de contrat et 2 000 euros pour rupture vexatoire, soit un total de 27 163 euros. Il soutient que ses compétences auraient pu progresser avec un accompagnement et que la sanction est disproportionnée.
La cour rappelle qu’un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. « La fourniture d’informations inexactes n’est sanctionnable que si elles ont été déterminantes pour l’embauche et si le salarié ne dispose pas des compétences effectives, rappelle Alix Hirlemann, avocate à l’activité dominante en droit social. La cour doit vérifier concrètement si la compétence invoquée était essentielle au poste et si le salarié était réellement en capacité d’exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté. »
En l’espèce, les juges retiennent que l’expérience en tournage-fraisage était déterminante pour résorber le retard de production, comme en témoignent les échanges écrits précédant l’embauche. Ils estiment également que les pièces versées au dossier établissent des insuffisances techniques répétées ainsi qu’un refus d’exécuter certaines tâches. « Lorsque le mensonge a un impact significatif sur l’entreprise, il peut alors être qualifié de faute grave », rappelle Alix Hirlemann. Le 25 septembre 2025, la cour confirme donc la faute grave et déboute le salarié de l’ensemble de ses demandes. Pas d’indemnité de fin de contrat, ni de dommages et intérêts.