"Puis-je vous aider ?" : il veut se faire payer le temps de trajet entre la pointeuse et le vestiaire, et récupère déjà 3 000 € de frais de justice
Chaque matin dans cet hypermarché, les salariés arrivent, passent par les vestiaires pour enfiler leur tenue de travail, badge accroché à la poitrine. Puis ils traversent les allées du magasin pour rejoindre la pointeuse qui enregistre leur temps de travail. Un trajet banal, répété chaque jour. Pourtant, derrière ces quelques minutes de marche, un salarié va finir par porter une question devant la Cour de cassation : ce temps doit-il être payé ?
À chaque prise de poste ou à chaque pause, le salarié doit parcourir les allées du magasin, parfois fréquentées par des clients, en arborant son badge où figurent des mentions destinées à la clientèle, comme « 100 % à votre service » ou « Puis-je vous aider ? ». Il arrive alors régulièrement que des clients l’interpellent pour demander un renseignement ou de l’aide dans un rayon, alors même qu’il n’a pas encore pointé ou qu’il vient de dépointer.
Estimant que ce temps de déplacement devrait être considéré comme du travail effectif, il saisit le conseil de prud’hommes le 23 septembre 2019. Selon lui, lorsqu’il traverse le magasin en tenue professionnelle, identifiable comme salarié, il ne peut pas réellement vaquer à ses occupations personnelles. Il se trouve encore, de fait, à la disposition de son employeur.
La cour d’appel rejette pourtant sa demande par un arrêt du 14 juin 2024. Les juges estiment qu’aucune directive précise n’oblige les salariés à répondre aux clients avant d’avoir pointé. Ils relèvent également qu’aucun trajet imposé n’est fixé pour rejoindre la pointeuse et que certains salariés choisissent des allées moins fréquentées.
Mais la Cour de cassation adopte une analyse différente dans un arrêt du 21 janvier 2026. Elle rappelle que le temps de travail effectif correspond au moment où le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Or, les juges d’appel avaient eux-mêmes constaté que les salariés traversaient les rayons en tenue professionnelle et pouvaient être sollicités par la clientèle.
« La question n’est pas seulement de savoir si l’employeur donne des consignes précises à ce moment-là », explique Frédéric Godard-Auguste, avocat associé chez Arken Avocats et spécialiste en droit social. « Il faut regarder concrètement les contraintes qui pèsent sur le salarié et vérifier s’il peut réellement vaquer librement à ses occupations personnelles. »
Pour la haute juridiction, ces éléments auraient donc dû conduire la cour d’appel à examiner plus concrètement la situation. Traverser un magasin ouvert au public en tenue identifiable peut en effet exposer le salarié à des sollicitations de clients, ce qui constitue potentiellement une contrainte liée au travail.
« Lorsque le salarié est identifiable comme membre du personnel et circule dans une zone fréquentée par la clientèle, il peut être difficile pour lui d’ignorer les demandes, poursuit l’avocat. Dans ce cas, on peut considérer qu’il reste, au moins partiellement, à la disposition de l’employeur. »
La Cour de cassation casse donc l'arrêt d’appel et renvoie l’affaire devant une nouvelle formation de la cour d’appel, afin qu’elle réexamine concrètement la situation du salarié. Autrement dit, la haute juridiction ne tranche pas encore la question du paiement de ce temps : elle estime simplement que les juges d’appel n’ont pas suffisamment vérifié si ces contraintes empêchaient réellement le salarié de vaquer librement à ses occupations personnelles. Dans l’immédiat, l’entreprise est condamnée à verser au salarié 3 000 euros au titre des frais de justice.
« La frontière entre temps personnel et temps de travail repose parfois sur des éléments très concrets : l’emplacement des pointeuses, le trajet imposé aux salariés ou encore le fait de traverser un espace ouvert à la clientèle, souligne l’avocat. Dans certaines configurations, ces contraintes peuvent suffire à transformer quelques minutes de déplacement en temps de travail effectif. »