Licencié pour avoir critiqué la réélection du maire sur Facebook, il réclame 18 000 € : la justice a rendu son verdict
Le 7 janvier 2026, la cour d’appel a examiné une affaire qui a pourtant commencé loin des prétoires, sur un simple écran de téléphone. La question que les juges doivent alors trancher est la suivante : le salarié sur le banc a-t-il franchi la ligne rouge en critiquant la réélection du maire de sa commune sur Facebook ?
Régisseur chargé des marchés d’une commune depuis 2017, le salarié travaille au contact direct des commerçants de la ville… mais aussi de ses élus locaux. Son contrat prévoit d’ailleurs explicitement qu’il doit « entretenir de bonnes relations » avec eux.
Au fil du temps, les tensions montent. Des courriers de la commune signalent des manquements dans l’organisation des marchés. Le 14 décembre 2018, un premier avertissement lui est adressé pour ne pas avoir porté une tenue identifiable, malgré plusieurs rappels. Puis, à l’automne 2020, plusieurs incidents sont remontés à la direction par la municipalité : le salarié aurait laissé un commerçant installer une terrasse sur le domaine public sans en informer la ville, alors qu’aucune autorisation n’avait été délivrée. Il n’aurait pas non plus respecté les mesures de distanciation entre commerçants lors d’un marché du 12 novembre 2020 et aurait eu des échanges tendus avec un élu. C’est dans ce climat déjà fragilisé qu’un élément va précipiter la suite des événements.
Quelques mois plus tôt, lors des élections municipales de mars 2020, le salarié aurait publié sur Facebook des propos très critiques à l’égard du maire réélu, le qualifiant notamment d’« homme haineux » au « mépris débordant ». Des commentaires qui, selon l’employeur, dépassent la simple opinion politique. « L’abus est caractérisé lorsque les propos sont injurieux, diffamatoires ou excessifs », rappelle Éric Rochelave, avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. « En dehors de ces cas, un salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir exercé sa liberté d’expression. »
Le 4 décembre 2020, l’employeur engage la procédure de licenciement. L’entretien préalable est fixé puis reporté à la demande du salarié, qui ne s’y présentera finalement pas. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est notifié le 28 décembre 2020. Dans la lettre, l’entreprise reproche à la fois des manquements professionnels répétés… et des prises de position sur les réseaux sociaux jugées incompatibles avec ses fonctions.
Devant les prud’hommes, puis en appel, le salarié conteste. Il invoque notamment sa liberté d’expression et estime que ses propos relevaient d’un débat politique. Il soutient également que certains faits étaient prescrits ou que les échanges Facebook relevaient d’un groupe privé. Mais les juges ne le suivent pas. Ils considèrent que les propos étaient « manifestement excessifs » et qu’ils pouvaient être connus au-delà d’un cercle restreint.
Surtout, ils retiennent un élément clé : l’entreprise était liée à la commune par une délégation de service public. « Le juge procède à une mise en balance entre la liberté d’expression du salarié et la protection des intérêts de l’employeur, explique Éric Rochelave. Le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Il peut exercer sa liberté d’expression, mais celle-ci ne doit pas porter atteinte à son employeur. »
Les magistrats soulignent que les propos ont contribué à détériorer les relations avec la mairie, qui a indiqué qu’elle était susceptible de ne pas poursuivre la relation contractuelle avec l’entreprise. Dans ce contexte, la sanction est jugée proportionnée. Le licenciement est donc confirmé, tout comme le rejet de l’ensemble des demandes du salarié, qui réclamait notamment 9 810 euros d’indemnisation pour licenciement nul ou, à défaut, 6 400 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 euros pour non-respect des temps de repos, 1 600 euros d’indemnité de licenciement ainsi que 2 000 euros au titre des frais de procédure.
Il ne percevra donc aucune de ces sommes et sera condamné aux dépens d’appel. « Ses propos ont créé un trouble objectif pour l’entreprise, qui doit maintenir de bonnes relations avec les élus pour assurer la continuité du service public. Le juge a donc considéré, à juste titre, qu’il y avait un abus de la liberté d’expression, justifiant la rupture du contrat de travail », conclut l’avocat.