Licencié pour vol de données, ce salarié réclame 39 055 € à son employeur
Le 10 décembre 2025, dans une salle d’audience, un homme se tient à la barre. Licencié cinq ans plus tôt, il fait face à son ancien employeur, venu avec un dossier épais sous le bras. Celui-ci l’accuse d’avoir volé des données confidentielles de l’entreprise. Mais derrière les rapports techniques et les expertises, une question doit être tranchée : a-t-il réellement trahi son employeur ?
Pour ce responsable commercial, embauché début 2020, tout déraille en l’espace de 24 heures. Le 23 novembre 2020, il essuie un échange tendu au bureau : la direction lui reproche des propos jugés "discourtois" et une mauvaise intégration dans l’équipe. Le lendemain, à 8 h, le responsable informatique de l’entreprise alerte la direction : plus de 8,8 gigaoctets de données auraient été transférés depuis l’ordinateur du salarié vers un espace de stockage personnel. À 10 h, il est convoqué par son supérieur. Dans le bureau, la discussion dégénère. "T’es à deux doigts d’en prendre une dans la tête", lance l’employeur. Le salarié enregistre discrètement la scène, pour se protéger, dit-il, jusqu’à ce que le jardinier intervienne pour les séparer. Quelques minutes plus tard, la sanction tombe : le salarié est mis à pied.
Les jours suivants, la tension monte encore. L’entreprise réclame les codes de l’ordinateur et du téléphone professionnels du commercial. Malgré plusieurs relances par mails les 25 et 27 novembre, puis une sommation par huissier le 7 décembre, il refuse de les communiquer. En parallèle, l’employeur découvre des incohérences dans son CV : une expérience de huit mois présentée comme ayant duré trois ans, ainsi qu’un poste volontairement passé sous silence.
Le 22 décembre 2020, son licenciement pour faute grave est prononcé. Trois griefs sont retenus : un transfert massif de données sensibles — jusqu’à 10 gigaoctets selon les expertises —, un refus de coopération et une présentation trompeuse du parcours professionnel. Devant les juges, le salarié conteste. Il affirme avoir utilisé des outils de transfert pour envoyer des documents à des clients et souligne que les expertises n’ont pas permis d’identifier précisément le contenu des fichiers. Concernant les codes d’accès, il invoque la protection de ses données personnelles.
Mais la cour ne suit pas. "Ce n’est pas le simple transfert qui pose problème, mais son volume et la nature des données", analyse Kévin Huet, avocat en droit social chez Fidal Avocats. "Transférer plus de 8 gigaoctets, dont des fichiers clients, n’est pas cohérent avec un usage normal. Un fichier client est typiquement une donnée sensible, susceptible d’être exploitée par un concurrent."
Même logique concernant les outils professionnels : "Refuser de communiquer les accès constitue un manquement à l’obligation de loyauté. L’employeur doit pouvoir accéder aux outils qu’il met à disposition", poursuit-il. Quant au CV, la cour considère que les inexactitudes ont pesé dans la décision d’embauche. "Mais ce type de licenciement reste rare : encore faut-il que l'employeur démontre le caractère déterminant du mensonge. Il peut aussi vérifier les références du candidat lors du recrutement, sous réserve de son accord", nuance l’avocat. Pour finir, la cour d’appel confirme le licenciement pour faute grave. Le salarié est privé d’indemnités et débouté de l’ensemble de ses demandes, alors qu’il réclamait au total 39 055 euros.
Reste un élément clé : lors de la mise à pied, les propos menaçants ont été enregistrés à l’insu de l’employeur. Cette preuve est jugée recevable. L’entreprise est donc condamnée à verser 500 euros pour le caractère vexatoire de la procédure. "Même en cas de faute grave, l’employeur doit conserver une attitude irréprochable. Des menaces verbales ne sont jamais admissibles", souligne Kévin Huet.