"Mon responsable refuse qu'on aille aux toilettes, est-ce légal ?" Un avocat en droit du travail répond
En pleine journée de travail, dans un service client saturé de sonneries, un salarié hésite. Casque vissé sur les oreilles, il enchaîne les appels et se tortille. Car, depuis quelques minutes une autre urgence s’impose à lui : il a besoin d’aller aux toilettes. Problème : dans son service, chaque absence doit être déclarée… et minutée. Et lorsque le temps de pause est déjà consommé, la situation vire au casse-tête.
Pour une journée de sept heures, le cadre est strict, explique l’internaute sur le forum Reddit : "On a droit à trente minutes de pause et une heure pour déjeuner". Rien de plus. Concrètement, pour aller aux toilettes, le salarié est donc censé se mettre en pause afin d’éviter de recevoir un appel pendant son absence. C’est là que le problème apparaît : "Si j’ai déjà utilisé tout mon temps de pause le matin et que l’après-midi j’ai une envie insoutenable d’y aller, on me dira plus tard : “Tu as dépassé ton temps de pause, ce n’est pas normal” ou “Tu n’as pas à aller aux toilettes sans te mettre en pause”", explique-t-il.
Face à ces consignes, le salarié choisit d’y aller malgré tout, sans demander d’autorisation. Mais une crainte persiste : que ces absences soient ensuite utilisées contre lui. Sur le plan juridique, le cadre reste flou. Comme le rappelle Maxime Bisiau, avocat en droit du travail au Barreau de Paris, "il n’existe pas de texte précis qui encadre spécifiquement les pauses toilettes". Il ne s’agit pas de pauses au sens classique, mais "d’interruptions du travail liées à des besoins physiologiques".
"Sanctionner un salarié pour ce type de pause me paraît juridiquement risqué. On touche ici à des besoins fondamentaux", explique Maître Bisiau. D'autant plus qu'empêcher purement et simplement un salarié de se rendre aux toilettes pourrait "se rapprocher d’un comportement fautif, voire de harcèlement", avance l'avocat. Une position partagée par le Défenseur des droits, notamment dans une décision rendue le 18 juillet 2018.
Toute la difficulté réside dans la frontière entre organisation du travail et atteinte aux droits du salarié. Car si l’employeur peut encadrer les pauses classiques, il ne peut ni imposer des horaires fixes pour aller aux toilettes, ni obliger ses employés à les intégrer strictement dans ces temps. "Une mesure générale pour traiter des situations individuelles ne fonctionne pas", souligne encore l’avocat.
En pratique, les tensions apparaissent surtout en cas d’abus. Certains salariés peuvent s’absenter longuement ou fréquemment, perturbant l’activité. Mais là encore, la prudence s’impose : "On touche à des sujets d’intimité, de santé, voire de traitements médicaux", rappelle-t-il. Lorsque ces pauses relèvent d’un problème de santé ou d’une situation particulière, la réponse doit d’abord passer par le dialogue, voire par le médecin du travail. En revanche, en cas d’abus avérés, l’employeur peut envisager une sanction.