30 ans d'usine, 0 euro d'indemnité : le verdict est sans appel pour ce salarié licencié, voici pourquoi
Dans la nuit du 26 juin 2021, au cœur d’une usine encore en activité, un homme vacille dans un couloir éclairé par des néons. Quelques minutes plus tôt, ses collègues ont donné l’alerte. À la barre, des années plus tard, une question se pose : comment un salarié avec plus de trente ans d’ancienneté peut-il être licencié du jour au lendemain, sans aucune indemnité ?
Embauché à la fin des années 1980, cet opérateur de production travaille de nuit. Vers 22 h 55, un premier appel alerte la hiérarchie : selon ses collègues, l'homme ne serait "pas en état de travailler". Dix minutes plus tard, un second signalement confirme les doutes. Lorsque son supérieur le retrouve dans l'usine, la scène est sans équivoque : le salarié adopte une démarche hésitante, zigzague dans le couloir, s’appuie sur les rambardes pour avancer. Une odeur d’alcool est perceptible dans son haleine, malgré le masque qu’il porte. Escorté jusqu’à l’infirmerie, il reconnaît avoir consommé de l’alcool et pris des médicaments. La police et le SAMU interviennent. À 1 heure du matin, il quitte les lieux en taxi, incapable d’assurer son poste.
Dans cette usine, les risques sont omniprésents : machines industrielles, circulation d’engins, travail en hauteur. En poste depuis longtemps, le salarié connaît ces règles. Le règlement intérieur est clair : il est interdit de se présenter en état d’ivresse. Pourtant, ce n’est pas la première alerte. Un épisode similaire avait déjà conduit à son éviction temporaire, et plusieurs incidents avaient été relevés dans les mois précédents. Ses supérieurs ont notamment signalé des appels téléphoniques "difficilement compréhensibles", laissant penser qu’il était alcoolisé. Lors d’un message laissé sur un répondeur, il aurait même insulté un chef d’équipe en des termes "particulièrement virulents".
Quelques jours après l'incident, le 27 juin 2021, l’employeur le convoque à un entretien préalable, assorti d’une mise à pied conservatoire. Le 12 juillet 2021, la sanction tombe : licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités. Pour l’entreprise, son comportement a fait peser un risque immédiat sur sa sécurité et celle de ses collègues.
Pour Adrien Camus, avocat en droit social au barreau de Paris, "l’ancienneté n’offre pas de protection automatique : un fait unique peut suffire à justifier un licenciement, même après trente ans de carrière". Il rappelle que tout dépend du contexte : "Dans un environnement industriel, les exigences en matière de sécurité sont renforcées. L’état d’ébriété peut justifier une réaction immédiate de l’employeur".
Le salarié conteste pourtant la décision. En juin 2022, il saisit les prud’hommes et réclame au total 92 862 euros : 61 666 euros de dommages et intérêts, 24 412 euros d’indemnités de licenciement et 6 783 euros au titre du préavis et des congés payés. Il invoque notamment la prise de médicaments pouvant altérer sa vigilance. Mais les juges ne sont pas convaincus : le certificat médical produit ne démontre pas de lien direct avec son état ce soir-là. Et l’absence d’éthylotest ne fragilise pas la procédure. "La preuve est libre en droit du travail. Ici, les juges se fondent sur un faisceau d’indices : témoignages, constat des responsables, intervention des secours et déclarations du salarié lui-même", souligne l’avocat.
En octobre 2023, les prud’hommes rejettent l’ensemble des demandes. La cour d’appel confirme cette décision le 20 janvier 2026 : le licenciement pour faute grave est validé, aucune indemnité n’est due. Le salarié est même condamné à verser 1 000 euros supplémentaires à son employeur, en plus des 450 euros déjà accordés en première instance, soit un total de 1 450 euros.