Essence à 2€ : pourquoi le CSE ne peut pas vous aider (et ce que l'employeur peut faire à la place)
Le prix du litre de sans-plomb 95 a dépassé les 2,046 euros en moyenne le 17 mai, selon les calculs de l'AFP, et pour les salariés obligés de prendre leur voiture tous les jours, chaque passage à la pompe devient un casse-tête. Alors que 3 millions de Français bénéficient déjà de l'aide de 50 euros de l'État destinée aux grands rouleurs, une question se pose dans certaines entreprises : le CSE peut-il, lui aussi, aider les salariés à payer leur essence ? Chèques carburant, cartes prépayées, aides ponctuelles… L'idée paraît simple. Mais juridiquement, le terrain reste glissant.
"Instinctivement, beaucoup de salariés pensent que le CSE pourrait fonctionner avec le carburant comme il le fait pour les chèques cadeaux de Noël", observe Maxime Bisiau, avocat en droit du travail au barreau de Paris. Mais juridiquement, les limites apparaissent vite. Car le CSE ne dispose pas d'un budget unique. D'un côté, il dispose d'un budget de fonctionnement, destiné à permettre au comité de remplir ses missions. De l'autre, son budget des activités sociales et culturelles, les fameuses ASC, qui financent les avantages accordés aux salariés, comme les chèques cadeaux ou les places de cinéma.
"Le budget de fonctionnement peut prendre en charge les déplacements des élus du CSE lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mandat", explique l'avocat. Autrement dit, un représentant du personnel qui utilise sa voiture pour une mission liée au comité peut voir ses frais d'essence remboursés. "Il faut toutefois pouvoir justifier les dépenses et démontrer leur lien direct avec l'activité du CSE", précise Maxime Bisiau.
En revanche, financer l'essence de l'ensemble des salariés pour leurs trajets quotidiens relève d'une toute autre logique. Et là, la jurisprudence ferme largement la porte. L'avocat rappelle que la Cour de cassation refusait déjà, dans les années 1980, qu'un comité d'entreprise prenne en charge les frais de déplacement de salariés se rendant à une manifestation syndicale. "La Cour considérait que cela ne constituait pas une œuvre sociale", résume-t-il.
Car pour être financée par les ASC, une dépense doit répondre à plusieurs critères précis : être facultative, bénéficier aux salariés et surtout conserver une vocation sociale ou culturelle. "Le principal, c'est que ces dépenses doivent avoir pour objectif d'améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Et on pourrait se dire que payer une partie de l'essence améliore effectivement les conditions de vie, explique Maxime Bisiau. Mais juridiquement, cela ne suffit pas à transformer cette dépense en activité sociale et culturelle."
Autre risque pour les entreprises : un redressement de l'Urssaf. Car une aide au carburant financée par le CSE pourrait être requalifiée en complément de salaire déguisé. "Et si c'est considéré comme un avantage en nature, cela devient soumis à cotisations sociales", rappelle Maxime Bisiau. Or, les avantages accordés par les CSE bénéficient justement d'un régime social plus favorable. "Le vrai sujet n'est pas de savoir si quelqu'un peut tenter de le faire, mais si c'est juridiquement sécurisé. Et aujourd'hui, clairement, ça ne l'est pas."
Pour autant, les employeurs ne sont pas totalement démunis face à la hausse du coût des déplacements. Libre à eux de réorganiser le travail en accordant davantage de jours de télétravail aux salariés qui peuvent rester chez eux. Et pour ceux qui n'ont d'autre choix que de se déplacer, une autre piste pourrait être envisagée par les entreprises : les véhicules électriques. Bornes de recharge installées sur les parkings mis à disposition des salariés, prise en charge de l'électricité, leasing de véhicules… "Aujourd'hui, le cadre social est beaucoup plus favorable sur l'électrique que sur le thermique", souligne l'avocat. Mais là encore, ces dispositifs relèvent de l'employeur, pas du CSE.