Il pirate l'ordinateur de son patron et la justice lui donne raison : son licenciement est annulé et il obtient 38 000 €
ENTRETIEN EXCLUSIF
Propos recueillis par Judith Chouzenoux auprès de Me Maureen Curtius.
Le 1er avril 2026, à la Cour de cassation, l'affaire du jour a tout d'un thriller judiciaire. Sur un banc, un salarié accusé d'avoir piraté l'ordinateur de son patron. Sur l'autre, un dirigeant déjà condamné au pénal pour harcèlement moral sur une collègue. Entre eux, des documents récupérés clandestinement afin de prouver un licenciement prononcé en représailles.
Tout commence dix ans plus tôt. En 2016, le salarié travaille depuis plusieurs années dans une radio locale lorsqu'une collègue accuse le dirigeant de harcèlement moral. Entendu par les enquêteurs en avril, le technicien livre un témoignage accablant pour son patron. Il décrit un supérieur jaloux et possessif, des cadeaux, des SMS insistants, des soirées où le dirigeant cherchait à se retrouver seul avec la salariée, ainsi qu'un climat devenu pesant dans l'entreprise.
À l'approche du procès pénal du directeur, le rapport de force change. Deux jours avant l'audience, en octobre 2017, le dirigeant demande au salarié de rédiger une attestation en sa faveur. Le technicien accepte finalement de nuancer ses déclarations et affirme ne pas avoir assisté directement aux faits de harcèlement. Malgré ce revirement, le tribunal correctionnel condamne le patron. Mais dans les couloirs de la radio, les tensions explosent.
Le 13 décembre 2017, le salarié est convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement et immédiatement mis à pied à titre conservatoire. Officiellement, l'employeur lui reproche un comportement "déloyal", le fait de s'être réjoui de sa condamnation pénale, ainsi que l'utilisation personnelle de son ordinateur professionnel avec des téléchargements illégaux. Mais au même moment, le technicien apprend que son patron a découvert le contenu de son audition dans le dossier de harcèlement. Pour lui, le message est clair : après sa condamnation pénale, le dirigeant veut désormais régler ses comptes.
L'affaire prend des allures de film d'espionnage. Renvoyé chez lui après sa mise à pied, le salarié comprend qu'il risque de perdre son emploi. Depuis son domicile, il se connecte au système informatique de l'entreprise et pénètre dans l'ordinateur du dirigeant. Il récupère plusieurs fichiers sensibles : un projet de protocole d'accord lui proposant un "licenciement à l'amiable" avec 10 000 euros nets s’il acceptait de revenir sur son témoignage, ainsi qu'une lettre déjà rédigée par l'employeur, destinée au procureur de la République et attendant simplement la signature du technicien. Selon lui, ces documents révèlent les pressions exercées pour qu'il revienne sur ses déclarations dans l'affaire de harcèlement.
Le 20 décembre 2017, le technicien dépose plainte pour subornation de témoin. Quelques semaines plus tard, le 19 janvier 2018, il est licencié pour faute grave. Le volet pénal continue toutefois de viser le dirigeant, condamné définitivement pour subornation de témoin à huit mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Devant les prud'hommes, l'employeur demande que les documents récupérés sur son ordinateur soient écartés du dossier. Selon lui, ils ont été obtenus frauduleusement et portent atteinte à sa vie privée.
Mais les juges de la Cour de cassation raisonnent autrement. "Aujourd'hui, une preuve illicite peut être admise si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi", explique Maureen Curtius, avocate spécialisée en droit du travail. "Pendant longtemps, ce type de preuve était automatiquement écarté. Désormais, les juges mettent en balance les intérêts en présence." Dans cette affaire, la Haute juridiction estime que ces fichiers constituaient le seul moyen, pour le salarié, de démontrer les pressions exercées contre lui.
"Ce qui est frappant ici, c'est qu'on passe de simples enregistrements clandestins à un véritable piratage informatique, souligne Maureen Curtius. La décision montre jusqu'où les juges peuvent aller lorsqu'ils considèrent qu'un salarié n'avait aucun autre moyen de se défendre." Le licenciement a été annulé. Après sept ans d'ancienneté, le salarié obtient 37 803 euros au total, dont 27 040 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul.