Après 29 ans de contrats précaires, un chanteur d'opéra décroche un CDI et plus de 165 000 € d'indemnités
Le 21 mai 1997, un artiste est employé par la ville de Saint-Étienne – qui exploite l’Opéra de Saint-Étienne – en sa qualité de choriste. Pour participer aux différentes représentations, il signe avec son employeur plusieurs CDD d’usage, un contrat à durée déterminée adapté à certains secteurs d’activité définis par l’article D.1242-1 du Code du travail (comme celui du spectacle), où les emplois sont, par nature, temporaires. L’avantage de ces contrats pour les employeurs, c’est qu’ils peuvent s’enchaîner sans délai de carence dans certains secteurs, même s’ils restent strictement encadrés par le Code du travail.
« Pour recourir au CDD d’usage, l’employeur doit réunir trois critères : appartenir à un secteur autorisé (ce qui était le cas dans cette affaire), justifier du caractère irrégulier de l’emploi en comparaison à un emploi permanent et justifier d’un usage constant de ne pas recourir au CDI pour l’emploi en question », explique Frédéric Chhum, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit du travail.
C’est sur ces deux derniers points que le litige s’est noué, dans une procédure lancée en octobre 2024 et tranchée par la cour d’appel de Lyon en mars 2026. « Le caractère irrégulier de l’emploi n’a pas pu être prouvé, puisque le baryton travaillait pour cet opéra depuis 29 ans… L’usage constant de ne pas recourir au CDI n’a pas non plus été retenu : nous avons versé au débat d’autres offres d’emploi d’une dizaine d’opéras français qui, eux, recrutaient leurs artistes de chœur en CDI », indique-t-il. Depuis octobre 2009, ce baryton avait intégré le « noyau » du chœur et participait à quasiment tous les spectacles de l’Opéra. La ville de Saint-Étienne était alors devenue son unique employeur.
Ce choriste a non seulement réussi à obtenir la requalification de ses 29 années de CDD d’usage en CDI, mais il a également obtenu que ce contrat soit considéré comme un temps complet, alors qu’il ne travaillait qu’environ 600 heures par an (soit l’équivalent d’un tiers-temps). « Nous avons exploité une faille dans le contrat de travail, qui ne stipulait pas la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois », confie Frédéric Chhum.
L’opéra de Saint-Étienne a aussi été poursuivi pour travail dissimulé. « Il est toujours difficile de prouver le caractère intentionnel de l’employeur. Dans cette affaire, ça a été plutôt aisé : les contrats de travail stipulaient que les artistes devaient arriver en poste avec le ‘texte su’. Or, comme les œuvres chantées étaient souvent en latin, en allemand ou en italien, cela demandait au choriste un à deux mois de travail préalable, qui ne figurait pas dans la fiche de paie », commente l’avocat. Les contrats stipulaient même que l’inaptitude – c’est-à-dire le fait de ne pas connaître son rôle et son texte – pouvait être un motif de rupture du contrat. Le délit de travail dissimulé a ainsi pu être démontré.
Dans la même procédure, le baryton a enfin obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’opéra. Et pour cause : à partir du moment où ses CDD d’usage ont été requalifiés en CDI, en avril 2025, l’Opéra de Saint-Étienne a cessé de lui fournir du travail. « Cette rupture a été considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a donc permis au choriste de toucher des indemnités de rupture et des dommages-intérêts », explique Frédéric Chhum. Pour l’ensemble des litiges qui l’opposaient à son employeur, le baryton a finalement obtenu plus de 165 000 euros, hors dépens et autres frais annexes, entre rappels de salaire, indemnité de requalification, indemnité pour travail dissimulé et indemnités liées à la rupture. À noter que les arrêts du 27 mars 2026 de la cour d’appel de Lyon peuvent faire l’objet d’un pourvoi par la partie adverse dans les deux mois suivant leur notification.