Licencié pour avoir consulté son compte bancaire et celui de son fils, un banquier gagne déjà 443 000 € en justice
Occuper un poste à responsabilités ne suffit pas à justifier une utilisation irrégulière des outils internes, explique Maureen Curtius, avocate spécialisée en droit du travail.
Un matin de 2019, derrière son écran d’ordinateur, un directeur de territoire d’une grande banque consulte son compte bancaire. Un geste qui peut sembler anodin, mais qui va pourtant le mener, quelques années plus tard, devant les juges de la cour d’appel de Toulouse. Entré plus de 30 ans auparavant dans l’entreprise comme simple stagiaire, ce cadre de 56 ans conteste désormais son licenciement. Son employeur lui reproche d’avoir consulté les comptes bancaires de collaborateurs, celui de son fils… mais aussi son propre compte.
Lors de l’entretien préalable, il tente de se justifier. Il explique avoir consulté certains comptes, via un outil interne réservé aux salariés, pour des raisons liées à la gestion des équipes, notamment afin "d’éviter des conflits d’intérêts". Concernant le compte de son fils, il affirme avoir voulu “surveiller” ses finances dans son rôle de père. Des arguments rejetés par la banque, qui rappelle dans plusieurs circulaires internes que toute consultation doit être strictement motivée par des besoins professionnels.
“Dans les banques, les consultations de comptes sont très encadrées et surtout entièrement traçables”, explique Maureen Curtius, avocate spécialisée en droit du travail. “Le fait qu’il s’agisse du compte de son fils ne change rien juridiquement. Les outils professionnels ne peuvent pas être utilisés pour consulter les comptes de proches, même avec de bonnes intentions.” D’autant que, selon la cour d’appel, les consultations étaient répétées et que le salarié connaissait parfaitement les règles internes.
Mais devant les juges, l’affaire prend un tournant inattendu. Car la cour d’appel de Toulouse n’examine même pas le fond du dossier. Avant de se prononcer sur les faits, elle relève un problème dans la procédure de licenciement. En effet, la convention collective de la banque prévoit qu’un salarié licencié dispose de cinq jours pour saisir une commission paritaire interne ou une commission de branche afin de contester la sanction décidée par la direction. Or, dans la lettre de licenciement, l’adresse permettant de joindre l’une des commissions n’était pas indiquée clairement tandis que celle de l'autre commission prêtait à confusion.
Pour les magistrats toulousains, cette erreur prive le salarié d’une “garantie de fond”. Sans examiner réellement les faits reprochés, ils jugent alors le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Compte tenu de son âge, de son ancienneté et de sa situation de chômage prolongé, la cour condamne la banque à lui verser 250 000 euros de dommages et intérêts. À cela s’ajoutent 196 678 euros d'heures supplémentaires, 109 874 euros de repos compensateurs, plus de 59 268 euros d’indemnités de licenciement ainsi que plusieurs rappels de salaire. Au total, les condamnations prononcées représentent 697 788 euros.
“L’enjeu juridique de cette affaire est énorme”, souligne Maureen Curtius. “La cour d’appel considérait que cette commission paritaire constituait une véritable garantie pour le salarié, presque une forme d’appel interne. Pourtant, la Cour de cassation n’a finalement pas suivi ce raisonnement.” Le 18 mars 2026, la Haute juridiction casse partiellement l’arrêt.
Selon elle, cette irrégularité de procédure ne peut pas, à elle seule, rendre le licenciement injustifié. Elle ouvre seulement droit, au maximum, à une indemnité équivalente à un mois de salaire si la faute est finalement retenue.
Par cette décision, les 250 000 euros accordés au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont annulés. Il ne conserve pour le moment que les condamnations liées au temps de travail, soit environ 442 788 euros. L’affaire va désormais être rejugée par la cour d’appel de Bordeaux, qui devra cette fois examiner le fond du dossier : les consultations répétées des comptes bancaires étaient-elles suffisamment graves pour justifier le licenciement du cadre bancaire ?