Licencié pour avoir bu des verres au bistrot et visité son cheval pendant ses heures de travail : il touche tout de même 21 000 € en justice
Sur une journée de neuf heures, le salarié n'aurait travaillé que quatre heures et demie assure l'employeur devant la justice. Explications avec Alix Hirlemann, avocate exerçant principalement en droit social, pour Cadremploi.
Le 17 novembre 2011, sur la route d’un chantier près d’Altkirch, en Alsace, un menuisier s’arrête dans un bistrot de Mulhouse, alors qu'un stagiaire mineur se trouve à bord de la camionnette de l'entreprise. Quelques semaines plus tard, cet ouvrier, employé depuis 35 ans dans cette société du bâtiment, est licencié pour faute grave. Entre pauses au café, bouteilles de vin pendant le déjeuner et détours pour aller voir son cheval, l’affaire remontera finalement jusqu’à la cour d’appel de Colmar.
Selon son employeur, les premières tensions apparaissent à l’automne 2011. Le 19 novembre, le menuisier reçoit un premier avertissement. Deux jours plus tôt, il aurait passé près d’une heure dans un café pendant son temps de travail, accompagné d’un stagiaire mineur, tout en consommant plusieurs verres d'alcool fort, avant de reprendre le volant de son véhicule professionnel et de franchir un feu rouge.
Le 21 novembre, un nouveau courrier recommandé lui est adressé. L’entreprise affirme avoir appris, par le père du stagiaire, que le salarié aurait insulté le jeune à la sortie du bar et lui aurait conseillé “de gonfler artificiellement ses heures de présence”. L’employeur évoque même une “mise en danger” du mineur et un comportement “contraire à la loi”.
Mais l’affaire prend une autre ampleur en décembre 2011, lorsqu’un second stagiaire raconte à son tour une journée de travail passée avec le menuisier. Dans son témoignage, le jeune détaille presque minute par minute le déroulé de la journée : départ du dépôt à 8 h 30, arrêt dans un bistrot de Mulhouse pendant près de trois quarts d’heure alors qu’il attend seul dans la camionnette, arrivée tardive sur le chantier vers 9 h 30, travail jusqu’à midi puis longue pause déjeuner, arrosée d’une bouteille de vin.
L’après-midi, le salarié aurait ensuite conduit le stagiaire dans une écurie à Riedisheim pour s’occuper de son cheval, avant de rentrer à l’atelier en fin de journée. Selon l’entreprise, sur neuf heures rémunérées, à peine quatre heures et demie auraient réellement été travaillées. Son licenciement lui est finalement notifié le 5 janvier 2012.
Devant la justice, le menuisier conteste une grande partie des accusations. Il assure notamment que les passages occasionnels au café étaient tolérés dans l’entreprise. Il soutient aussi que certains faits avaient déjà été sanctionnés par les avertissements et ne pouvaient donc plus être utilisés pour justifier son licenciement.
“Un employeur ne peut pas sanctionner deux fois exactement les mêmes faits”, rappelle Alix Hirlemann, avocate exerçant principalement en droit social. “Mais ici, les juges ont considéré que les nouveaux témoignages révélaient surtout un comportement plus large : des heures de travail rémunérées alors qu’elles étaient consacrées à des activités personnelles.”
La cour d’appel de Colmar valide finalement le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Les magistrats retiennent les nombreux témoignages de stagiaires et de collègues décrivant des arrêts fréquents au bistrot, des détours personnels et des heures déclarées mais non travaillées. En revanche, ils estiment que la faute grave n’est pas caractérisée. Malgré les manquements reprochés, l’ancienneté importante du salarié rendait encore possible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Résultat : le menuisier perd sur le principe du licenciement, mais obtient tout de même 21 240 euros au total, dont 4 400 euros de préavis, 440 euros de congés payés, 15 400 euros d’indemnité de licenciement et 1 000 euros au titre des frais de justice.