La justice tranche en faveur des retraités : une indemnisation pour maladie professionnelle est possible, même après leur départ en retraite

Dans certaines conditions, un employeur peut être tenu d'indemniser d'anciens salariés tombés malades, explique Maître Maxime Bisiau.

ENTRETIEN EXCLUSIF
Propos recueillis par Judith Chouzenoux auprès de Me Maxime Bisiau.

Dans un cabinet médical, à quelques jours de Noël, un homme apprend que la maladie qui le ronge est liée au travail qu’il a exercé toute sa vie. Des années après son départ de l’entreprise, l’affaire remontera jusqu’à la Cour de cassation. Au cœur du dossier, une question sensible : peut-on encore être indemnisé d’une maladie professionnelle… une fois à la retraite ? La haute juridiction a tranché, et sa réponse pourrait bien rebattre les cartes.

Pendant 31 ans, l’ancien électricien a travaillé au contact de poussières invisibles, sans toujours mesurer ce qu’elles laisseraient derrière elles. En décembre 2015, on lui diagnostique un mésothéliome pleural, une maladie lourde, directement liée à l’amiante. La reconnaissance comme maladie professionnelle est rapide. Mais entre-temps, l’homme a quitté le monde du travail : il est déjà retraité.

Peu à peu, son quotidien bascule. Les traitements s’alourdissent, la fatigue s’installe. Lui qui faisait du vélo et bricolait voit ses gestes se réduire. Hospitalisé à plusieurs reprises, il passe ses dernières semaines à l’hôpital, jusqu’à ce que la maladie l’emporte, en septembre 2016.

Ses proches prennent alors le relais, accompagnés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Une procédure est engagée pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, estimant que celui-ci avait conscience du danger sans avoir mis en place les protections nécessaires. En parallèle, le FIVA verse une première indemnisation à la famille, avant de se retourner contre l’employeur pour en obtenir le remboursement.

Face à ces demandes, l’employeur avance un argument simple : puisque la maladie s’est déclarée après le départ à la retraite, il n’y aurait plus de préjudice professionnel. Pas de perte de salaire, pas de carrière interrompue, donc pas d’indemnisation supplémentaire possible. Un raisonnement que les juges ne suivent pas.

"Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue et qu’une faute inexcusable est caractérisée, cela ouvre droit à une indemnisation spécifique", rappelle Maxime Bisiau, avocat en droit du travail au barreau de Paris. Concrètement, la victime perçoit d’abord une rente liée à son incapacité. "Cette rente est comme un gros sac qui regroupe plusieurs préjudices, notamment les pertes de gains professionnels", précise-t-il.

Mais tout ne s’arrête pas là. La Cour de cassation rappelle que cette rente n’indemnise pas l’ensemble des dommages. "Elle ne couvre que les conséquences professionnelles, pas les souffrances physiques, morales ou la perte de qualité de vie", insiste l’avocat. Et surtout, elle reste due même si la maladie apparaît après la retraite.

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Dans cette affaire, les juges valident ainsi une indemnisation distincte : 20 000 euros pour les souffrances physiques et 65 800 euros pour les souffrances morales, liées notamment à l’angoisse permanente face à l’évolution de la maladie. À cela s’ajoutent 4 000 euros au titre du préjudice d’agrément, c'est-à-dire tout ce qu'il ne pouvait plus faire dans sa vie quotidienne, ainsi que 32 600 euros pour la veuve et 8 700 euros pour chacun des trois enfants, soit un total de 148 500 euros. Des montants qui s’ajoutent à la rente déjà versée.

"Le fait d’être à la retraite n’empêche pas d’obtenir réparation", résume Maxime Bisiau. Une décision qui dépasse le seul cas de l’amiante : elle ouvre la voie à des actions pour d’anciens salariés dont la maladie se déclare tardivement, parfois des années après la fin de leur carrière.