Alors que l'éducatrice avait déjà pris acte de la rupture de son contrat, elle a tout de même été licenciée. Henri Guyot, avocat en droit du travail, analyse pour Cadremploi la procédure de prise d'acte et la décision de la cour d'appel, tout en rappelant les droits des salariés et les obligations professionnelles dans la petite enfance.
"La justice n'a pas affirmé que le salarié n'avait rien fait, mais simplement que l'employeur n'apportait pas les preuves nécessaires pour justifier un licenciement", analyse Alix Hirlemann, avocate spécialiste du droit social.
Devant la justice, l'employeur soutenait que les taux d'empoussièrement de l'usine étaient inférieurs aux seuils réglementaires.
Cette candidature atypique a été envoyée à un entrepreneur à la tête d'une entreprise spécialisée dans l'IA, qui l'a partagée sur LinkedIn. Ahmed Lalouani, juriste en relations sociales, décrypte pour Cadremploi les risques professionnels encourus par le candidat et ce que ce type d'approche peut impliquer pour une carrière.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un employeur à verser 2 millions d'euros d'indemnités, malgré une faute grave invoquée. Un cas d'école sur la primauté du contrat de travail sur le droit disciplinaire, reconnaît un avocat en droit du travail, mais qui reste très atypique.
Fort de 25 ans d'ancienneté, cet agent administratif a fait l'objet d'une procédure disciplinaire avant d'être remercié par l'hôpital qui l'employait.
Devant la cour d'appel, l'employeur soutenait pourtant que son ancien salarié avait abandonné son poste. Retour sur l'affaire avec une avocate experte en droit social.
Saisie après un contrôle surprise de l'Urssaf pour suspicion de travail dissimulé, la justice a finalement annulé l'intégralité du redressement de cette étude d'huissiers. Retour avec une avocate en droit social sur une affaire où une irrégularité a tout fait basculer.
Devant la justice, l'entreprise a fait valoir que ce document représentait un risque commercial et diffamatoire à l'égard d'un client. Mais un élément a permis à la cour d'écarter l'intention de diffamer et au salarié de percevoir des indemnités. Analyse de l'affaire avec une avocate en droit du travail.