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Engagé en CDD, le salarié estimait que ce changement était une rétrogradation de ses responsabilités. Henri Guyot, avocat en droit du travail, analyse cette affaire pour Cadremploi.
"La procédure est fondamentale, quel que soit le montant en jeu", rappelle Frédéric Godard-Auguste, avocat associé chez Arken Avocats et spécialiste en droit social pour Cadremploi.
Peut-on lancer une activité en parallèle, le soir et le week-end, pour " arrondir ses fins de mois " lorsqu'on est déjà salarié dans le même secteur ? Avocate spécialisée en droit du travail, Maureen Curtius revient sur cette décision de la Cour de cassation pour Cadremploi.
La responsabilité personnelle d'un agent public peut-elle être engagée par les agissements d'un tiers ? Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel a annulé la sanction d'une aide-soignante dont l'employeur invoquait un manquement à l'obligation de discrétion suite à un post Facebook de son époux. Analyse d'une décision qui précise les contours du devoir de réserve et de l'imputabilité des fautes disciplinaires.
Alors que l'éducatrice avait déjà pris acte de la rupture de son contrat, elle a tout de même été licenciée. Henri Guyot, avocat en droit du travail, analyse pour Cadremploi la procédure de prise d'acte et la décision de la cour d'appel, tout en rappelant les droits des salariés et les obligations professionnelles dans la petite enfance.
"La justice n'a pas affirmé que le salarié n'avait rien fait, mais simplement que l'employeur n'apportait pas les preuves nécessaires pour justifier un licenciement", analyse Alix Hirlemann, avocate spécialiste du droit social.