Elle perd son procès contre le CIC… puis découvre que la juge est mariée à un dirigeant de la banque

Alors qu'elle avait gagné devant le conseil de prud'hommes, la salariée a été déboutée en appel sans connaître les liens entre la magistrate et le directeur juridique de la banque. Maître Antoine Grou, avocat en droit du travail, revient sur les règles de justice à connaître pour Cadremploi.

Le 16 novembre 2023, dans la froideur de la cour d’appel d’Angers, une ancienne conseillère bancaire s’effondre. Et pour cause : elle vient de perdre son procès. Depuis des mois, elle se bat contre son ancien employeur, le CIC Ouest, et son ancien directeur d’agence, qu’elle accuse de harcèlement moral et sexuel. L’affaire aurait pu s’arrêter là, sur cette défaite. Sauf que, quelque temps plus tard, la jeune femme découvre un détail digne d’un feuilleton judiciaire : la magistrate qui a instruit le dossier et participé au délibéré de son affaire est l’épouse du directeur juridique et fiscal de la banque qu’elle poursuit.

Conseillère bancaire au CIC Ouest dans une agence de Maine-et-Loire, la salariée explique que les problèmes ont commencé en 2017, après l’arrivée d’un nouveau directeur d’agence. Elle affirme que son supérieur multipliait les remarques sur son parfum, son élégance ou encore son vernis à ongles. Elle évoque aussi des SMS envoyés un lundi matin dans lesquels il lui écrivait simplement : “Je pense à toi”. Quelques jours plus tard, elle lui demande de ne plus lui écrire le week-end.

Selon elle, c’est après cet échange que la situation se dégrade. Elle accuse alors son directeur de ralentir volontairement ses dossiers, de limiter ses pouvoirs et de la décrédibiliser auprès des clients. De son côté, la banque dresse un portrait radicalement différent de la salariée. Elle lui reproche une attitude agressive envers certains clients, une ambiance “délétère” avec ses collègues, des critiques répétées contre sa hiérarchie ainsi que plusieurs manquements aux procédures internes.

Le 13 décembre 2018, la banque la convoque à un entretien préalable. Un mois plus tard, le 17 janvier 2019, elle est licenciée pour faute grave. Six mois après, elle saisit les prud’hommes. Elle réclame la nullité de son licenciement et 112 915 euros d’indemnisation au total, estimant avoir été victime de harcèlement moral et sexuel.

En janvier 2021, le conseil de prud’hommes d’Angers donne d’abord raison à la salariée. Les juges reconnaissent un harcèlement moral, annulent son licenciement et condamnent la banque à lui verser 48 393 euros au total. Mais coup de théâtre deux ans plus tard : en novembre 2023, la cour d’appel d’Angers inverse totalement la décision. La salariée perd ses indemnités et son licenciement pour faute grave est validé.

C’est seulement après cette défaite qu’elle découvre le pot aux roses : la magistrate ayant instruit l’affaire en appel, présidé l’audience et participé au délibéré n’est autre que l’épouse du directeur juridique et fiscal du CIC.

Pour Antoine Grou, avocat en droit social, c’est précisément ce point qui fait basculer le dossier. “Le cœur du sujet, ici, ce n’est pas vraiment le droit du travail, mais l’impartialité de la justice, explique l’avocat. La Cour de cassation ne retient ni corruption, ni intervention du conjoint, ni même une preuve concrète de partialité. Ce qui suffit, c’est l’apparence et le doute légitime.”

Dans son arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation rappelle en effet qu’“une personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial”. Les magistrats estiment que le simple fait que la juge soit mariée à un cadre dirigeant de l’entreprise était “de nature à faire naître dans l’esprit de la salariée un doute légitime quant à l’impartialité du juge”. Résultat : l’intégralité de la décision d’appel est annulée.

L’employeur soutenait pourtant que la salariée aurait dû demander la récusation de la magistrate avant la fin du procès, c’est-à-dire demander son retrait du dossier pour risque de manque d’impartialité. Un argument rejeté par la haute juridiction. “La Cour de cassation considère qu’on ne peut pas reprocher à une salariée de ne pas avoir soulevé un conflit d’intérêts qu’elle ne pouvait raisonnablement pas connaître, résume Antoine Grou. Le magistrat doit même se déporter spontanément lorsqu’il estime devoir être remplacé.”

Pour autant, cette annulation ne signifie pas que l’ancienne salariée a gagné son procès. L’affaire va désormais être rejugée devant la cour d’appel de Rennes, qui pourra parfaitement parvenir à la même conclusion sur le fond. “Il est possible que la décision initiale soit juridiquement correcte, souligne l’avocat. Aujourd’hui, la justice doit non seulement être impartiale, mais aussi apparaître impartiale.”