Elle détournait les points de fidélité de ses clients pour profiter des bons d'achat : licenciée pour faute grave, cette vendeuse réclame 37 000 €
ENTRETIEN EXCLUSIF
Propos recueillis par Judith Chouzenoux auprès de Me Antoine Grou.
Le 3 septembre 2013, dans une boutique de l’enseigne Geox en région parisienne, une vendeuse enchaîne les transactions. Lors de certains passages en caisse, elle enregistre les achats des clients sur son propre compte fidélité. Les points s’accumulent sur sa carte, un bon de 40 euros est généré… Puis, quatre minutes après, elle utilise deux bons de 40 euros pour se payer des articles sans débourser un centime. Quelques semaines plus tard, cette série d’opérations suspectes est détectée. Les relevés de caisse remontent, la hiérarchie s’en saisit — et la salariée est licenciée pour faute grave. Reste à savoir si la sanction est justifiée aux yeux de la justice.
La jeune femme est convoquée à un entretien préalable fixé au 31 octobre. Ce jour-là, elle reconnaît les faits : elle enregistrait sur son compte personnel les achats de clients afin de cumuler des points, puis d'obtenir des bons d’achat pour son propre usage.
Les éléments relevés par la direction sont précis. Le 11 juin 2013, elle avait déjà utilisé deux bons d’achat, de 100 euros et 40 euros, à une heure d’intervalle. Des montants qui supposent un passage en caisse initial d’environ 1 400 euros d’achats. Le 3 septembre, après des transactions dont le total s’élevait à 585,82 euros, le bon de 40 euros est généré. Puis deux bons du même montant sont utilisés à quelques minutes d’intervalle.
Pour l’employeur, le mécanisme est clair : la salariée détourne le programme de fidélité des clients pour en tirer un avantage personnel. Concrètement, les clients perdaient les points liés à leurs achats, tandis qu’elle en bénéficiait à leur place. Le règlement interne interdit ce type de pratique, considérée comme un manquement aux obligations professionnelles et au devoir de loyauté. Par lettre du 8 novembre 2013, elle est licenciée pour faute grave, sans préavis ni indemnité. Elle saisit alors la justice.
Devant les juges, la vendeuse conteste. Elle met en doute la fiabilité des éléments et affirme qu’il existait une pratique consistant à attribuer aux vendeurs les points non utilisés par les clients. Mais elle n’en apporte pas la preuve. Une attestation isolée ne suffit pas à établir l’existence d’un usage autorisé par l’employeur, relèvent les juges.
La cour d’appel tranche : les relevés montrent des achats très fréquents, parfois plusieurs par jour, incompatibles avec une consommation personnelle normale. Les juges constatent également que la plupart de ces achats ne correspondent pas à ses propres dépenses, au regard de ses relevés bancaires. Ils estiment donc que les faits sont établis et que la salariée a bien détourné le système à son profit. Le licenciement est confirmé.
Pour Antoine Grou, avocat en droit social, ce type d’affaire est fréquent : "Ce n’est pas tant le montant du détournement qui pose problème, mais la perte de confiance qu’il entraîne." Même de faibles sommes peuvent suffire si le comportement est répété.
L’avocat ajoute : "Ces pratiques laissent des traces dans les systèmes : tickets de caisse, historiques de comptes, logs informatiques. Elles sont souvent plus faciles à prouver qu’une insuffisance professionnelle". Dans cette affaire, la salariée réclamait plus de 37 000 euros au total — dont 30 000 euros de dommages-intérêts, 3 486 euros de préavis et 2 615 euros d’indemnité de licenciement. Elle est finalement déboutée de l’ensemble de ses demandes et condamnée à rembourser les frais de justice de son employeur.