Ce maçon en arrêt maladie a aidé un ami à construire sa terrasse : il est licencié, mais la justice lui donne raison

Ce maçon, qui avait eu un accident du travail, a obtenu l'annulation de son licenciement pour faute grave ainsi que des indemnités.

En juillet 2015, un maçon employé au sein d’une entreprise lyonnaise spécialisée dans les revêtements de sols, a eu un accident du travail sur un chantier. Blessé au pied et contraint de marcher pendant plusieurs semaines avec des béquilles, ce maçon a été placé en arrêt de travail entre juillet 2015 et mai 2016. Une dizaine de jours avant la fin de son arrêt de travail, le salarié, également chef d’équipe, a reçu une lettre de la part de son employeur, lui notifiant son licenciement pour faute grave. Ce motif constitue l'un des deux seuls cas permettant à l'employeur de rompre le contrat pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, avec l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie, selon l’article L.1226-9 du Code du travail.

Concrètement, il lui était reproché d’avoir manqué à son obligation de loyauté envers l’entreprise. Et pour cause : en mars 2016, alors qu’il était encore en arrêt de travail, le maçon s’est rendu chez un ami qui construisait une terrasse attenante à sa maison pavillonnaire. « L’employeur était suffisamment bien informé pour diligenter un huissier de justice au sein du chantier, qui a constaté les faits », raconte Géraud Mégret, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Pour contester le bien-fondé de son licenciement, le maçon a saisi le conseil de prud’hommes de Lyon en précisant qu’il s’était uniquement rendu chez son ami pour lui donner des conseils de maçonnerie, sans prendre part aux travaux, l’activité physique lui étant interdite. Et surtout, il l’a fait de manière « amicale et bénévole », indique la Cour d’Appel de Lyon dans une décision du 8 février 2023, qui a ensuite fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

Un point extrêmement important, selon Géraud Mégret. Car « cette dimension bénévole permet d’écarter le caractère concurrent de cette activité, et donc l'existence d'un manquement à l’obligation de loyauté », explique-t-il. Si toutefois le maçon avait perçu une rémunération pour sa participation au chantier de son ami, le verdict aurait été différent, car il aurait alors porté préjudice à son employeur. « L’activité concurrente aurait été établie et le licenciement pour faute grave aurait probablement été retenu », indique l’avocat.

À noter que le fait que le salarié en arrêt de travail s’absente de son domicile entre 9h et 11h – c’est-à-dire pendant les heures où il est en principe tenu d’y être présent, sauf autorisation particulière ou soins – pour se rendre chez son ami est une faute qui ne peut toutefois pas faire l’objet d’un licenciement pour faute grave. La Cour de cassation a d’ailleurs rappelé que l’employeur ne pouvait pas se prévaloir des manquements d’un salarié malade aux règles imposées par la Sécurité sociale.

Finalement, le maçon a obtenu gain de cause dans cette affaire l’opposant à son employeur : la cour d’appel de Lyon a jugé son licenciement nul. L’entreprise lyonnaise a donc dû verser à son ex-salarié plusieurs indemnités, dont l’indemnité compensatrice de préavis (7 160 euros), l’indemnité de congés payés afférents (716 euros), l’indemnité légale de licenciement (12 334 euros), ainsi que 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. Soit un total d’environ 55 000 euros.