Devant la justice, l'entreprise a fait valoir que ce document représentait un risque commercial et diffamatoire à l'égard d'un client. Mais un élément a permis à la cour d'écarter l'intention de diffamer et au salarié de percevoir des indemnités. Analyse de l'affaire avec une avocate en droit du travail.
En dépression pour harcèlement, le salarié découvre que ses collègues l'accusent d'être le harceleur. Il a saisi la cour d'appel après avoir été débouté de ses demandes aux prud'hommes.
La salariée, qui travaillait dans une fabrique d'églises depuis janvier 1999, s'est retrouvée licenciée après un arrêt maladie.
La salariée a d'abord obtenu plus de 25 000 euros en justice. Sa ligne de défense : comme elle n'a pas eu de visite médicale de reprise suite à son arrêt maladie, son contrat était suspendu, et elle n'avait pas à obéir à son employeur. Voici ce qu'en dit la justice.
Cet arrêt rendu par la Cour de cassation est un arrêt dont on reparlera longtemps, estime un avocat, à l'heure où "la frontière entre vie personnelle, vie privée et vie professionnelle est de plus en plus scrutée par les juges".
Après avoir gagné en première instance, le salarié syndiqué qui avait été mis à la retraite d'office a été débouté par la cour d'appel de Paris et condamné aux dépens.
Condamnée en première instance pour discrimination, l'ancienne entreprise de la salariée a toutefois fait appel pour tenter de renverser la décision. Un avocat en droit du travail décrypte les enjeux de cette affaire.
Cadres, commerciaux, profils qualifiés… Autant de profils potentiellement concernés par cette clause, qui peut bloquer une carrière entière.
"J'ai débuté comme hôte de caisse." De ses débuts en alternance à la direction d'un hypermarché, Simon raconte son parcours professionnel fulgurant. Découvrez sa carrière, ses responsabilités et le salaire qu'il touche chaque mois.